Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site web Grenadine.shop et toute personne physique non-commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec notre site Grenadine.shop.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne, il est donc conseillé de relire les CGV du site régulièrement.
Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif au site internet Grenadine.shop. L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Membres disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par notre site internet Grenadine.shop.


Article 1.
Coordonnées de la société

Le Site est édité par Mme Sharon Abettan dont le siège social est situé au 4, avenue de la Porte de Villiers 75017 Paris avec le numéro de SIRET suivant : 800 504 607 0030
Pour nous contacter vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante: hello@grenadine.shop


Article 2.
Capacité juridique

Le client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.


Article 3.
Zone géographique

 Les services du site internet Grenadine.shop sont proposés en France métropolitaine.


 Article 4.
 Accès aux services

Les Services du Site sont normalement accessibles par les visiteurs et les clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le site internet Grenadine.shop étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


Article 5.
Les offres

Nos offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine, dans les Dom Tom et en Union européenne.


Grenadine.shop confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique. En cas de non respect des obligations des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du site Grenadine.shop, nous nous réserverons le droit de suspendre l’accès au service de Grenadine.shop ou, en fonction de la gravité des actes si il y en a
un et le compte du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

Article 6.
Confirmation de commande


Les prix de vente des produits et services figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Grenadine.shop à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et services achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les personnalisation ne sont offerte que dans le cadre du site internet dans la limite d'un mot par article.

Article 7.
Tarifs


Toutes les commandes sont payables qu'en euros.
Le paiement des achats s’effectue :
Le paiement via carte bancaire s'effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de la banque Société Générale.
  • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Votre compte sera débité à l’expédition des produits.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité. Le client garantit à Grenadine.shop qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande. Grenadine.shop ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Grenadine.shop ne conserve jamais les coordonnées bancaires de ses clients.
  • Avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Grenadine.shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Article 8.
Paiement


Les informations présentes sur le Site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Grenadine.shop ne pourrai donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour
les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Mme Sharon Abettan représentant le site internet Grenadine.shop.
Le site Grenadine.shop propose des photos non-contractuelle. Ces photos sont des exemples et le client ajoute à son panier des articles sur-mesure et personnalisé par ses soins.

Article 9.
Conformité des produits


Les produits présentés par notre site Grenadine.shop sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs tissu, produit ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail.

Article 10.
Disponibilité


La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée
en France métropolitaine, Monaco, Corse.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n°de rue, de bâtiment,
d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le site internet Grenadine.shop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son
fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant...), le client s’engage à notifier au transporteur et au responsable du site Grenadine.shop par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les livraisons s’effectueront par La Poste en colissimo suivi ou par Chronopost selon le choix du client.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo Suivi ou par Chronopost et sera indiqué au Client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.
La livraison en France Métropolitaine est de 7,90€. Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu'en Colissimo Suivi, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

Article 11. 
Livraison des commandes


Article 12.
Refus de livraison
Colis endommagé

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient fortement endommagé(s), ceci tendant à supposer que la marchandise soit endommagée. Ces réserves
doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis dans un délai de 48 heures ; une copie de ces réserves doit être envoyée à Grenadine.shop par courrier ou par e-mail au plus tard 48heures après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par nos soins. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Grenadine.shop. En cas de refus d’authentification par le livreur de la marchandise abîmée, le client se doit de refuser le colis
endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais. Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent.


Article 13.
Réclamation, règlement, litiges

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par email à Hello@grenadine.shop.
Grenadine.shop se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents en application des règles de procédure civile.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) sont exclus des rétractations.


Article 14.
Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour et seulement dans le cas des articles non-personnalisés. Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) devra être accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Grenadine
 4, avenue de la Porte de Villiers
75017 Paris
Grenadine.shop remboursera dans les 14 jours le client, déduction faite des éventuels frais d’expédition.Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur (personnalisés) sont exclus des rétractations.


 Article 15.
 Cas particulier des articles personnalisés

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20- 2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : l’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. Cela inclut également les chèques cadeaux.


Article 16.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site qu’ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des
éléments accessibles sur le site est strictement interdite.


Article 17.
Signature et preuve

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Grenadine.shop seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


Article 18.
Responsabilité des données

Grenadine.shop met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en  justifiant de votre identité.


Article 19. 
Abonnement à la newsletter

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’un achat à Grenadine.shop, le client autorise Grenadine.shop à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa
visite, de son achat ou de son abonnement sur le Site. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un email à l’adresse hello@grenadine.shop.


Article 20.
Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@grenadine.shop.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi  10h30 - 17h30